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Un enregistrement vérifié le trimestre dernier a disparu. Cela peut signifier trois choses différentes — deux consignées par l'ADEME dans un second jeu de données, une consignée nulle part. Voici comment les distinguer.
L'ADEME publie deux registres, pas un. Le premier liste les producteurs actuellement enregistrés et titulaires d'un identifiant unique — 308 665 lignes le 11 octobre 2026. Le second liste les producteurs qui ne sont plus en conformité, et en portait 108 230.
Une radiation est un passage de l'un à l'autre : la ligne disparaît du registre des producteurs enregistrés et apparaît dans le second. Elle ne reste pas en place avec un champ de statut désactivé — c'est pourtant la forme que presque tout le monde suppose et code.
Deux conséquences immédiates. Si vous ne lisez que le premier jeu de données, toute radiation ressemble à un vide là où une ligne se trouvait. Et puisque la ligne a disparu, le fichier du jour ne peut pas vous dire ce qu'il indiquait le mois dernier : cette réponse n'existe que si quelqu'un en a conservé une copie datée.
Une ligne du second jeu de données porte deux champs que le premier n'a jamais : la date de fin de conformité et un motif de désattribution. Ces deux champs transforment une disparition en pièce versable — un événement daté et motivé, pour un producteur et une filière.
Les motifs publiés le 11 octobre 2026 étaient, par volume : AUTRE (54 209 lignes), SIGNAL (48 864), FIN_DE_CONTRAT (3 517), CHGTO (1 253) et DEL_FIN_ATTEINTE (339). Les deux plus fréquents sont aussi les moins informatifs : n'attendez pas de ce champ qu'il explique grand-chose à lui seul.
Ce n'est pas non plus une valeur unique et propre. Certaines lignes portent deux motifs joints par une double barre verticale — 42 lignes indiquaient AUTRE || SIGNAL ce jour-là — un programme qui lit ce champ doit donc le traiter comme une liste. Un code qui le compare à une seule valeur attendue les manquera silencieusement.
Un enregistrement peut disparaître du registre des producteurs enregistrés sans qu'aucune ligne apparaisse dans le jeu de données des radiations. Cela arrive : correction à la source, ou producteur réenregistré sous un autre établissement et une autre immatriculation.
Ce cas n'a ni date de fin ni motif, puisqu'aucune radiation n'a été consignée. L'appeler quand même radiation verse à votre dossier un fait que le registre n'a jamais énoncé — exactement le genre de déduction qu'un auditeur est payé pour défaire.
Il est donc rapporté comme un type d'événement à part : l'enregistrement était présent à une date, absent à la suivante, et aucune radiation n'est enregistrée. Moins satisfaisant qu'un motif, et conforme à ce que la source permet d'affirmer.
Elle prouve que le registre a consigné une fin de conformité pour un identifiant, dans une filière, à une date, avec le motif affiché. C'est un fait réel et citable, et plus étroit qu'il n'y paraît : une autre filière du même producteur peut être parfaitement intacte le même jour.
Elle ne prouve pas que le producteur a cessé de vendre, ni qu'il est en infraction aujourd'hui. Il peut détenir un enregistrement récent sous un autre établissement, et FIN_DE_CONTRAT désigne la fin d'un contrat avec un éco-organisme, fait commercial avant d'être réglementaire.
C'est pourquoi aucune réponse de Repère ne porte d'indicateur de conformité. Nous rapportons ce que le registre indiquait et quand ; décider ce que cela implique pour une relation fournisseur est une appréciation juridique qui vous revient, ou revient aux autorités. Une pièce datée est ce qu'un auditeur demande à voir ; un verdict est ce qu'il écarterait.
Rien n'annonce une radiation. Le seul moyen d'en voir une est de comparer le registre à lui-même à deux jours différents, ce qui suppose d'avoir conservé la copie de la veille avant d'en avoir besoin. Repère archive le registre chaque jour et compare chaque paire d'instantanés.
À savoir avant de s'y fier : la détection est quotidienne parce que la source est publiée chaque jour, une alerte a donc au mieux un jour d'ancienneté ; la remise vers un webhook ou une adresse e-mail est assurée au mieux, avec un budget de reprises publié ; et la surveillance exige un SIRET ou un SIREN, jamais une raison sociale — un rapprochement par le nom est une supposition, et une supposition rejouée chaque jour lève de fausses alertes indéfiniment.
Les chiffres cités dans cette fiche ont été relevés dans les jeux de données publiés par l'ADEME à la date ci-dessus. Le registre évolue chaque jour : ce sont des observations datées, pas un décompte courant.
Interrogez le registre par SIRET ou SIREN et conservez ce qu'il indiquait, avec le jour où il l'indiquait. Sans carte bancaire.