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Un fournisseur vous transmet FR232689_13IPUA et votre dossier doit dire ce que cela prouve. Voici comment l'identifiant est construit, pourquoi une même société en détient plusieurs, et ce qu'établit une vérification dans le registre.
Sous la loi AGEC, quiconque met sur le marché français des produits relevant d'une filière assume une responsabilité élargie du producteur (REP) et s'enregistre auprès de l'ADEME pour chaque filière concernée. Le registre repose sur l'article L. 541-10-13 du code de l'environnement, et l'ADEME attribue au producteur un identifiant unique — l'IDU — par filière enregistrée.
Cet identifiant est ce que votre fournisseur est censé vous communiquer, ce qu'un acheteur consigne dans un dossier fournisseur, et ce dont un auditeur vous parlera. L'ADEME republie l'intégralité du registre en données ouvertes sous Licence Ouverte : c'est ce qui rend une vérification indépendante possible.
Ce qu'un IDU n'est pas : un label de qualité, un certificat, ni une attestation que le producteur a rempli ses obligations. Il consigne qu'un enregistrement existe pour un producteur et une filière. Au-delà, il s'agit d'une appréciation, et le registre ne la porte pas.
Un IDU compte 15 caractères : les lettres FR, six chiffres, un tiret bas, puis six caractères. FR232689_13IPUA en est un, réel. Le préfixe FR figure sur tous les identifiants du registre, y compris ceux de producteurs établis hors de France — il désigne le registre français, pas le pays du producteur.
La partie avant le tiret bas est le numéro d'enregistrement du producteur, que l'ADEME publie sous le nom d'immatriculation. Les six caractères suivants sont ce qui rend l'identifiant propre à une filière : deux IDU partageant le même préfixe appartiennent donc au même établissement enregistré.
N'essayez pas de donner un sens au suffixe, et ne « nettoyez » pas la chaîne : conservez la casse et le tiret bas, stockez-la telle quelle, comparez-la à l'identique. Un identifiant que votre système a discrètement reformaté est un identifiant que vous ne pouvez plus rapprocher de la source.
Un enregistrement par filière, donc un identifiant par filière. Le 11 octobre 2026, le registre portait sept enregistrements pour DECATHLON FRANCE SAS — articles de sport et de loisirs, produits de construction, ameublement, équipements électriques, emballages ménagers, jouets, textiles — tous sous la même immatriculation FR232689, chacun avec son IDU.
L'enregistrement est aussi par établissement, ce qui surprend davantage. Le SIREN 384560942 comptait ce jour-là trois établissements enregistrés, chacun avec sa propre immatriculation, totalisant treize enregistrements sur neuf filières. Une société, trois numéros d'enregistrement, treize identifiants.
L'IDU que votre fournisseur vous donne répond donc pour une filière et un établissement. Pour savoir ce que le registre porte sur ce fournisseur dans son ensemble, interrogez-le par SIREN : le numéro à neuf chiffres est la seule clé qui rassemble tous les établissements, et c'est celle sur laquelle Repère effectue la recherche.
Le registre REP français est majoritairement non français. Le 11 octobre 2026, il portait 308 665 enregistrements, dont 156 427 pour des producteurs situés en Chine et 97 765 en France, répartis sur 109 pays. Si votre chaîne d'approvisionnement sort de l'Union, c'est le cas normal et non l'exception.
Leurs identifiants nationaux de société n'ont aucune forme commune — nous en observons de 7 à 19 caractères — il n'y a donc rien à contrôler localement. Seuls un SIREN ou un SIRET français portent une clé de contrôle. Pour tous les autres, le format ne prouve rien du tout, et l'entrée au registre est la seule pièce disponible.
Vous pouvez rechercher un producteur à la main sur le portail de données ouvertes de l'ADEME, télécharger le jeu de données et le fouiller vous-même, ou appeler une API. Repère prend un SIRET ou un SIREN et répond avec les filières que portait le registre, l'identifiant de chacune, et la date de l'instantané d'où vient la réponse.
Ce que la vérification établit est précis et étroit : le registre portait cet enregistrement, pour cette filière, à cette date. Elle ne dit rien des tonnages déclarés, des contributions versées, ni de la couverture du produit précis que vous achetez par un contrat d'éco-organisme. Aucune réponse de Repère ne porte de verdict sur une société : cette appréciation vous appartient, ou appartient aux autorités.
La date est la partie que l'on néglige et dont on a besoin ensuite. Lors d'une radiation, la ligne quitte entièrement le registre des producteurs enregistrés : le fichier du jour ne peut donc pas vous montrer ce que disait celui de la veille. Conservez la réponse datée, ou un service qui la conserve pour vous.
Les chiffres cités dans cette fiche ont été relevés dans les jeux de données publiés par l'ADEME à la date ci-dessus. Le registre évolue chaque jour : ce sont des observations datées, pas un décompte courant.
Interrogez le registre par SIRET ou SIREN et conservez ce qu'il indiquait, avec le jour où il l'indiquait. Sans carte bancaire.