Repère
AGEC · REP · registre ADEME

Questions sur le registre REP

Les questions que les équipes achats et conformité nous posent réellement sur l'enregistrement ADEME, l'identifiant unique et les preuves qu'un auditeur accepte.

Qu'est-ce que le registre REP, et qui doit y figurer ?

REP désigne la responsabilité élargie du producteur. En application de la loi AGEC, toute personne qui met sur le marché français des produits relevant d'une filière s'enregistre auprès de l'ADEME pour chacune d'elles et reçoit un identifiant unique. L'ADEME publie le registre qui en résulte en données ouvertes ; Repère le lit chaque jour et en conserve des copies datées.

Qu'est-ce qu'un identifiant unique (IDU) ?

L'identifiant unique est le numéro d'enregistrement attribué par l'ADEME à un producteur pour une filière donnée. Votre fournisseur doit vous le communiquer, et c'est lui que vous reportez dans vos propres registres. Repère restitue l'identifiant que le registre portait à la date demandée, et non un numéro reconstitué.

Comment vérifier qu'un fournisseur est bien enregistré REP ?

Transmettez à Repère le SIRET ou le SIREN du fournisseur : la réponse indique ce que disait le registre officiel — quelles filières portent un enregistrement, quel identifiant, et à quelle date l'instantané a été pris. Une raison sociale seule n'est pas acceptée pour la surveillance : un rapprochement par le nom reste une supposition, et une piste d'audit ne peut pas reposer sur une supposition.

Quelles filières le registre couvre-t-il ?

Celles déclarées dans le registre de l'ADEME, parmi lesquelles les équipements électriques et électroniques, les emballages ménagers, le mobilier, les pneumatiques, les textiles et les piles et accumulateurs. Repère restitue toutes les filières que le registre associe à l'identifiant interrogé, et signale explicitement celles pour lesquelles aucune entrée n'existe.

Repère peut-il me dire si un fournisseur est en règle ?

Non, et cela ne changera pas. Repère restitue ce que le registre public indiquait à une date donnée. En tirer un verdict sur une entreprise est une appréciation juridique qui vous appartient, ou appartient à l'administration : aucune réponse ne porte donc d'indicateur de conformité. Ce que vous obtenez est une preuve datée et attribuable — exactement ce qu'un auditeur demande à voir.

Puis-je prouver ce que disait le registre l'an dernier ?

Oui. Le registre est archivé quotidiennement et chaque ligne est conservée avec l'intervalle pendant lequel elle était valide : vous pouvez interroger une date passée et obtenir la réponse telle qu'elle était alors, et non telle qu'elle est aujourd'hui. C'est précisément ce que le fichier de données ouvertes courant ne permet plus de reconstituer une fois qu'il a changé.

Que se passe-t-il quand un enregistrement est retiré ?

Un retrait fait basculer le producteur dans le jeu de données distinct des producteurs qui ne sont plus en conformité, avec une date de fin et un motif de désattribution. Repère le constate au passage quotidien suivant et peut pousser une alerte vers un webhook ou une adresse e-mail pour chaque fournisseur que vous surveillez.

D'où viennent les données, et sont-elles officielles ?

Des données ouvertes de l'ADEME elle-même : le registre des producteurs enregistrés et celui des producteurs qui n'y figurent plus. Chaque réponse cite la source et la date de l'instantané. Repère n'est pas l'ADEME et n'y est pas affilié — la donnée est publique ; l'archive, le rapprochement et la surveillance sont ce que nous ajoutons.

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