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Un auditeur vous demande comment vous savez ce que le registre REP indiquait pour un fournisseur. La réponse qu'il peut retenir est plus étroite, et plus précise, que ce que contiennent la plupart des dossiers fournisseurs. Voici à quoi elle ressemble, et comment la conserver.
L'auditeur qui examine vos contrôles fournisseurs ne vous demande pas de vous porter garant du fournisseur. Il veut savoir ce que vous avez vérifié, auprès de quelle source et à quelle date : un constat daté de ce que le registre de l'ADEME indiquait sur ce producteur, sous une forme qu'il puisse rattacher au registre lui-même.
La source se prête bien à l'exercice. Le registre repose sur l'article L. 541-10-13 du code de l'environnement, et l'ADEME le publie en données ouvertes sous Licence Ouverte : n'importe qui peut refaire le chemin que vous avez suivi. Ce que personne ne peut faire, c'est remonter le temps ; voilà pourquoi la date de votre pièce pèse autant que son contenu.
La pièce utile a donc une forme arrêtée : l'identifiant recherché, la filière, ce que le registre indiquait, le jeu de données d'origine et la date de ce jeu de données. Une pièce qui en dit moins laisse l'auditeur reconstituer le reste ; une pièce qui en dit plus, une conclusion sur le fournisseur, ajoute précisément ce qu'il écartera.
La pièce habituelle est une capture d'écran du portail de l'ADEME. Elle montre que quelqu'un, un jour, a vu une page. Elle n'a aucune provenance : rien dans l'image ne la rattache à la version du jeu de données dont elle est tirée, et la date affichée dans le coin est celle de l'horloge de l'ordinateur — ou celle qu'un logiciel de retouche voudra bien lui faire dire.
Elle renvoie en outre à quelque chose qui n'existe plus. La page est construite à partir du registre tel qu'il se présentait ce jour-là ; le lendemain, la même recherche interroge le registre du lendemain, et si l'immatriculation a été radiée entre-temps, la ligne a tout bonnement disparu. L'auditeur qui tente de reproduire la capture n'y parvient pas, et une pièce que nul ne peut reproduire ne vaut que par la confiance qu'on lui accorde.
Une trace datée prend le contre-pied de chacun de ces points. Elle nomme le jeu de données source et l'instantané lu, et cite la ligne telle que le registre l'a publiée — identifiant, code filière, immatriculation — plutôt que l'image d'une page. Conservée avec l'instantané dont elle provient, elle reste vérifiable au regard de celui-ci bien après que la page en ligne a changé.
L'enregistrement se fait par filière : un producteur s'enregistre une fois pour chaque famille de produits dont il relève, et détient un identifiant unique pour chacune. Une ligne de dossier fournisseur portant la seule mention « enregistré auprès de l'ADEME » n'établit donc rien de précis, faute de dire pour quoi.
La pièce doit nommer la filière dans laquelle vous achetez. Un fournisseur enregistré pour les emballages ménagers et absent des équipements électriques est un cas courant, et une ligne qui ne consigne que le premier fait ne dit rien du second à l'auditeur. Conservez le code filière exactement tel que le registre le renvoie, et non un libellé maison, pour que chaque ligne se rattache à sa ligne source.
L'identité appelle le même soin. L'enregistrement se fait aussi par établissement : un SIREN peut donc porter plusieurs immatriculations, et le SIREN 384560942 en comptait trois le 11 octobre 2026. Comme l'ADEME délivre parfois de nouveaux IDU, indexez vos pièces sur le couple filière et immatriculation plutôt que sur le seul IDU, et conservez à côté l'IDU que le registre affichait à chaque date.
C'est le jour où un enregistrement prend fin que la pièce compte le plus. L'ADEME publie deux jeux de données : les producteurs actuellement enregistrés, soit 308 665 lignes le 11 octobre 2026, et les producteurs qui ne sont plus en conformité, soit 108 230 lignes le même jour. Une radiation fait passer une ligne du premier au second ; ce n'est pas un statut que l'on désactive sur place.
Dans le second jeu de données, la ligne porte deux champs que le premier n'a jamais : date_fin_conformite, la date de fin, et motif_desattribution, le motif. Ce sont eux qui rendent la radiation citable — un événement daté et motivé, pour un producteur et une filière — et ce sont eux qu'une alerte doit reprendre. Un enregistrement qui disparaît sans laisser de ligne dans le second jeu de données relève d'un autre cas : le classer comme radiation, c'est faire dire au registre ce qu'il n'a jamais dit.
Lisez le motif comme une liste, et non comme une valeur unique. Le champ n'est pas une énumération propre : les valeurs se combinent, si bien qu'une ligne peut indiquer AUTRE || SIGNAL, et tout traitement qui le compare à une seule chaîne attendue classera mal cette ligne. Citez-le tel que le registre l'a publié, sans en tirer de conclusion sur le fournisseur.
Le registre en ligne ne montrant jamais que l'état du jour, la trace doit se constituer au fil de l'eau. La forme qui tient est une archive en ajout seul : chaque instantané daté y est écrit une fois et n'est jamais modifié, de sorte qu'une pièce établie en mars se lit encore en novembre, quand l'auditeur pose la question, exactement comme en mars.
Conservez-la aussi longtemps que vos propres obligations peuvent faire l'objet d'un contrôle, et non le temps de la relation fournisseur : une question sur un fournisseur abandonné depuis longtemps reste une question sur ce que vous saviez à l'époque. Notez aussi que la trace a la précision du jour, pas de l'heure : l'ADEME publie le registre quotidiennement, et un changement ne se voit que d'un instantané au suivant.
Dites clairement dans le dossier ce qu'est cette trace. Repère rapporte ce que le registre indiquait à une date, en citant la source et l'instantané ; il ne certifie jamais la conformité, et aucune pièce qu'il produit ne dit si un fournisseur respecte ses obligations. C'est cette retenue qui rend la pièce exploitable : l'auditeur dispose des termes mêmes de la source et de la date, et tire lui-même la conclusion qui lui revient.
Les chiffres cités dans cette fiche ont été relevés dans les jeux de données publiés par l'ADEME à la date ci-dessus. Le registre évolue chaque jour : ce sont des observations datées, pas un décompte courant.
Interrogez le registre par SIRET ou SIREN et conservez ce qu'il indiquait, avec le jour où il l'indiquait. Sans carte bancaire.