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Le registre répond par filière, pas par société : « enregistré » n'est donc jamais un oui ou un non unique. Voici tous les codes utilisés, ce que chacun couvre, et comment déterminer sous lesquels un fournisseur devrait figurer.
Une filière est une famille de produits dotée de son propre régime de responsabilité élargie du producteur : emballages ménagers, équipements électriques, ameublement, pneumatiques, textiles, etc. Chacune a ses obligations, ses éco-organismes et son enregistrement. Un producteur s'enregistre une fois par filière concernée et reçoit un identifiant unique pour chacune.
C'est pourquoi « mon fournisseur est-il enregistré ? » n'a pas de réponse unique. Un producteur peut être enregistré pour les emballages et absent de la filière ameublement le même jour, et les deux faits sont vrais. Toute pièce conservée doit nommer la filière sur laquelle elle porte.
Le registre désigne une filière par un code court, et c'est ce code — non son libellé — que vous filtrez, stockez et citez. Les 21 codes ci-dessous sont la liste que sert Repère, générée depuis la constante même dont répond l'API : cette page ne peut donc pas diverger du produit.
Le 11 octobre 2026, 20 d'entre eux portaient au moins un enregistrement et un n'en portait aucun : la nomenclature est plus large que le contenu courant du registre, ce qui est normal et ne signale pas une donnée manquante.
| Code | Filière |
|---|---|
ABJ | Articles de bricolage et de jardin |
ASL | Articles de sport et de loisirs |
BAT | Produits et matériaux de construction du bâtiment |
BPS | Bateaux de plaisance ou de sport |
DISP_MED | Dispositifs médicaux perforants |
EA | Éléments d'ameublement |
EEE | Équipements électriques et électroniques |
EMPAP | Emballages ménagers et papiers graphiques |
EPRO | Emballages professionnels |
JOUET | Jouets |
LUB | Huiles et lubrifiants |
MNU | Médicaments non utilisés |
PA | Piles et accumulateurs |
PAP | Papiers graphiques |
PCHIM | Produits chimiques |
PMCB | Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) |
PNEU | Pneumatiques |
TABAC | Produits du tabac |
TLC | Textiles, linge de maison et chaussures |
TSUU | Textiles sanitaires à usage unique |
VEHICULE | Véhicules hors d'usage |
Les emballages écrasent tout le reste. Sur les 308 665 enregistrements actifs le 11 octobre 2026, 213 452 relevaient des emballages ménagers et papiers graphiques — environ deux sur trois. Les équipements électriques (26 913), les textiles (15 427) et l'ameublement (13 750) suivent de loin.
Un même distributeur relève généralement de plusieurs filières : tout ce qui est expédié en carton touche aux emballages, un vélo relève des articles de sport, une gamme de vêtements des textiles, une pompe électrique des équipements électriques. Le multi-filière est la forme normale d'un vrai fournisseur, pas un cas limite.
Ne déduisez pas la filière de la catégorie de produit pour en rester là. Demandez au fournisseur sous quelles filières il s'est enregistré, puis vérifiez-les une à une. Une filière sans entrée est signalée comme non trouvée — jamais complétée en douce depuis une filière voisine : une supposition qui ressemble à un constat est pire qu'un trou.
Deux codes peuvent décrire le même rayon. Les produits de construction figurent à la fois sous BAT et sous PMCB, qui portaient respectivement 13 474 et 10 866 enregistrements le 11 octobre 2026 — un registre ayant porté des noms successifs pour un même régime, avec des lignes vivantes sous chacun.
D'autres sont des voisins qui relèvent de régimes bel et bien distincts : TLC couvre les textiles, le linge de maison et les chaussures, tandis que TSUU couvre les textiles sanitaires à usage unique ; EMPAP couvre les emballages ménagers avec les papiers graphiques, tandis que PAP couvre les papiers graphiques seuls et portait six enregistrements ce jour-là.
La règle pratique est celle qui vaut aussi pour les identifiants : stockez le code exactement tel que le registre l'a renvoyé, et ne faites pas correspondre deux codes à un seul des vôtres. Un code normalisé est un code que vous ne pouvez plus rattacher à la ligne source dont il vient.
Un dossier fournisseur défendable consigne, par filière : le code, si le registre portait un enregistrement, l'identifiant le cas échéant, et la date de l'observation. Quatre champs, dont le quatrième est ce qui rend les trois autres conservables.
Une filière absente n'est pas un constat à charge contre le producteur. Il peut être hors du champ de cette filière, ou enregistré via une autre entité juridique. Repère rapporte l'absence et la date ; ce qu'il convient d'en faire vous revient, et le registre ne le décide pas pour vous.
Les chiffres cités dans cette fiche ont été relevés dans les jeux de données publiés par l'ADEME à la date ci-dessus. Le registre évolue chaque jour : ce sont des observations datées, pas un décompte courant.
Interrogez le registre par SIRET ou SIREN et conservez ce qu'il indiquait, avec le jour où il l'indiquait. Sans carte bancaire.